J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610265A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2006, M. Poirier (Thierry), greffier du deuxième grade et chef de greffe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle (17000), en remplacement de Mme Navaud (Jeanne).